Mentions Légales

Mentions Légales Hébergement

Le site est hébergé sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

Définitions

Dans le cadre des présentes mentions légales, les termes suivants ont la signification indiquée :

• Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site.
• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site mister-hotte.fr.
• Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site (textes, images, vidéos, etc.).
• Informations personnelles : Informations permettant, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

Mentions Légales : Conditions générales d’utilisation

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site mister-hotte.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Mister Hotte, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Mentions Légales : Description des services fournis

Le site mister-hotte.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, notamment :

• Dégraissage de hottes professionnelles
• Nettoyage de filtres
• Ramonage de conduits d’extraction
• Entretien de moteurs (tourelle, caisson)
• Installation de hottes professionnelles
• Contrats d’entretien annuels

Mister Hotte s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Mentions Légales : Propriété intellectuelle et contrefaçons

Mister Hotte est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mister Hotte.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Mister Hotte agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Mister Hotte ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Mister Hotte ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, demande de devis) sont à la disposition des utilisateurs. Mister Hotte se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Mentions Légales : Gestion des données personnelles (RGPD)

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing :

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
• Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679)

Mentions Légales : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées est :

SAS LES SERVICES FRANÇAIS
58 rue de Monceau, 75008 Paris
Email : contact@mister-hotte.fr

Mentions Légales : Finalités de la collecte

Mister Hotte est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations commandées
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking)
• Pour améliorer la navigation sur le Site
• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives
• Pour mener des campagnes de communication (SMS, email) avec votre consentement

Mister Hotte ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Mentions Légales : Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : obtenir la rectification de données inexactes
• Droit à l’effacement (article 17 RGPD) : obtenir l’effacement de vos données dans certains cas
• Droit de retirer votre consentement (article 13-2c RGPD) à tout moment
• Droit à la limitation (article 18 RGPD) du traitement de vos données
• Droit d’opposition (article 21 RGPD) au traitement de vos données
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD) de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous par écrit :

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Sécurité des données

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, Mister Hotte utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe.

Mister Hotte s’interdit de transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement le client.

Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré dans son terminal (ordinateur, smartphone, tablette). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès.

Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

Mentions Légales : Utilisation des cookies

Mister Hotte est susceptible de traiter les informations concernant votre visite du Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du Site et la navigation.

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Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site mister-hotte.fr est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.