Politique de Confidentialité
Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au RGPD.
Introduction
La protection de vos données personnelles est une priorité pour Mister Hotte (SAS Les Services Français). Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
Cette politique s’applique à l’ensemble des services proposés sur le site mister-hotte.fr et à toutes nos interactions avec vous (demandes de devis, interventions, communications).
✅ Notre engagement
Mister Hotte s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Nous ne vendons jamais vos données personnelles.
Politique Confidentialité : Responsable du traitement
🏢 Identité du responsable
SAS LES SERVICES FRANÇAIS
Exerçant sous le nom commercial « Mister Hotte »
Adresse : 58 rue de Monceau, 75008 Paris
SIRET : 987 733 110 RCS Paris
Email : contact@mister-hotte.fr
Téléphone : 09 72 29 31 34
Délégué à la protection des données (DPO) : Jean-François Quesnel de Beaumanoir
Politique Confidentialité : Données collectées
Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles :
Politique Confidentialité : Données d’identification
- Nom et prénom
- Raison sociale (pour les professionnels)
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
Données relatives à votre établissement
- Type d’établissement (restaurant, cantine, fast-food, etc.)
- Adresse de l’établissement
- Caractéristiques de l’installation (type de hotte, conduits, moteur)
- Historique des interventions
Politique Confidentialité : Données de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d’exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Source de trafic (moteur de recherche, lien direct, etc.)
Données de facturation
- Coordonnées de facturation
- Historique des commandes et paiements
- Numéro de SIRET (pour les professionnels)
Politique Confidentialité : ⚠️ Données non collectées
Nous ne collectons jamais de données sensibles au sens du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, orientation sexuelle, etc.). Nous ne collectons pas non plus vos données bancaires, qui sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé.
Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Données utilisées |
|---|---|
| Gestion des demandes de devis | Nom, email, téléphone, adresse, type d’établissement |
| Exécution des prestations | Coordonnées, caractéristiques de l’installation, historique |
| Facturation et comptabilité | Coordonnées de facturation, historique des commandes |
| Suivi de la relation client | Coordonnées, historique des interventions, échanges |
| Envoi de rappels d’entretien | Email, téléphone, date de dernière intervention |
| Amélioration du site | Données de navigation anonymisées |
| Communication commerciale | Email (avec votre consentement) |
Politique Confidentialité : Base légale du traitement
Conformément au RGPD, chaque traitement de données doit reposer sur une base légale. Voici les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons :
Exécution du contrat (Article 6.1.b RGPD)
Le traitement est nécessaire à l’exécution de nos prestations de service (devis, interventions, facturation, suivi).
Obligation légale (Article 6.1.c RGPD)
Le traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales (conservation des factures, obligations fiscales et comptables).
Intérêt légitime (Article 6.1.f RGPD)
Le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes (amélioration de nos services, rappels d’entretien, prévention de la fraude) sans porter atteinte à vos droits.
Politique Confidentialité : Consentement (Article 6.1.a RGPD)
Pour l’envoi de newsletters et communications commerciales, nous recueillons votre consentement préalable, que vous pouvez retirer à tout moment.
Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
Au sein de notre entreprise
- Service commercial (gestion des devis et relations clients)
- Équipe technique (planification et réalisation des interventions)
- Service comptabilité (facturation et suivi des paiements)
Politique Confidentialité : Sous-traitants
- Hébergeur : OVH (hébergement du site et des données)
- Outils CRM : gestion de la relation client
- Prestataire de paiement : traitement sécurisé des paiements
- Outils d’emailing : envoi de communications (avec votre consentement)
Tous nos sous-traitants sont liés par des contrats conformes au RGPD garantissant la protection de vos données.
✅ Pas de vente de données
Nous ne vendons, ne louons et ne transmettons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Politique Confidentialité : Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données prospects (demandes de devis non abouties) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients | Durée de la relation + 3 ans |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Certificats d’entretien | 10 ans (preuve légale) |
| Données de navigation (cookies) | 13 mois maximum |
| Consentements | Durée du consentement + 3 ans |
À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Politique Confidentialité : Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
🔍 Droit d’accès (Article 15)
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
✏️ Droit de rectification (Article 16)
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Politique Confidentialité 🗑️ Droit à l’effacement (Article 17)
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (retrait du consentement, données non nécessaires, opposition, etc.).
Politique Confidentialité ⏸️ Droit à la limitation (Article 18)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
Politique Confidentialité 📦 Droit à la portabilité (Article 20)
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Politique Confidentialité 🚫 Droit d’opposition (Article 21)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou au traitement à des fins de prospection.
Politique Confidentialité 📜 Droit de définir des directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.
Politique Confidentialité : ↩️ Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
📬 Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous :
Par email : contact@mister-hotte.fr
Par courrier : SAS Les Services Français – DPO
58 rue de Monceau, 75008 Paris
Nous vous répondrons dans un délai d’1 mois maximum. Une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Sécurité des données
La sécurité de vos données personnelles est primordiale. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
Mesures techniques
- Chiffrement SSL/TLS : toutes les communications avec notre site sont chiffrées
- Hébergement sécurisé : serveurs localisés en France (OVH), conformes aux normes de sécurité
- Pare-feu et protection anti-intrusion : protection contre les cyberattaques
- Sauvegardes régulières : protection contre la perte de données
- Mots de passe sécurisés : stockage avec hachage cryptographique
Mesures organisationnelles
- Accès restreint : seules les personnes autorisées accèdent à vos données
- Formation du personnel : sensibilisation à la protection des données
- Procédures de gestion des incidents : notification en cas de violation de données
- Contrats avec les sous-traitants : clauses de confidentialité et de sécurité
⚠️ En cas de violation de données
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier la CNIL dans les 72 heures.
Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site web. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.
Types de cookies utilisés
| Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookies essentiels | Fonctionnement du site (session, sécurité) | Session |
| Cookies analytiques | Statistiques de fréquentation (Google Analytics) | 13 mois |
| Cookies de préférences | Mémorisation de vos choix (langue, consentement) | 12 mois |
Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies :
- Via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite
- Via les paramètres de votre navigateur
Le refus des cookies analytiques n’empêche pas la navigation sur notre site.
Transferts internationaux
Vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en France, au sein de l’Union Européenne.
Nous ne transférons pas vos données vers des pays situés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), sauf dans les cas suivants :
- Vers des pays reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat
- Avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes)
- Avec votre consentement explicite
Protection des mineurs
Nos services s’adressent aux professionnels de la restauration et aux entreprises. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans.
Si nous découvrons que des données concernant un mineur ont été collectées sans le consentement parental, nous les supprimerons immédiatement.
Politique Confidentialité : Modifications de la politique
Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par un avis visible sur notre site. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques.
Politique Confidentialité : Nous contacter
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
📧 Contact
Email : contact@mister-hotte.fr
Téléphone : 09 72 29 31 34
Adresse :
SAS Les Services Français
À l’attention du Délégué à la Protection des Données
58 rue de Monceau
75008 Paris
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d’un mois.
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Version : 1.0